Conditions du programme de parrainage

Version 1 — à relire avant mise en ligne. Projet du 17 septembre 2026.

1. Le programme en bref

Le programme de parrainage permet à une personne qui utilise Mosolo (le « parrain ») de faire connaître l’application à ses proches (les « filleuls ») :

Les chiffres indiqués dans cette page sont ceux en vigueur à sa date de version. Ils peuvent évoluer (voir l’article 11) : la version de cette page en vigueur à la date où un avantage est acquis fait foi pour cet avantage. Ces conditions complètent les conditions d’utilisation de Mosolo.

2. Qui peut parrainer

Toute personne titulaire d’un compte Mosolo actif, dont l’adresse e-mail est confirmée, peut parrainer après avoir accepté les présentes conditions dans l’application (menu Plus → Parrainage). Le parrainage est personnel et non commercial : il se fait auprès de personnes que vous connaissez, sans publicité payante, sans envoi de messages en masse et sans vous présenter comme membre de l’équipe Mosolo.

3. Obtenir son lien

4. Qui peut être parrainé

Un filleul est une nouvelle personne qui crée son compte Mosolo en ouvrant le lien de son parrain, ou qui saisit le code de son parrain lors de son premier abonnement si elle n’a pas déjà de parrain. Chaque filleul n’a qu’un seul parrain, et ce rattachement est définitif. On ne peut pas se parrainer soi-même.

5. Les jours de Mosolo Plus offerts au parrain

6. La réduction pour le filleul

7. Les gains du parrain

8. Utiliser ses gains : crédit ou versement

Le parrain choisit, à tout moment, entre deux utilisations de ses gains disponibles.

9. Exclusions et lutte contre les abus

Le programme récompense des recommandations sincères. Ne donnent droit à aucun avantage, et peuvent entraîner les mesures de l’article 10 :

Pour détecter ces cas, Mosolo compare de façon automatique les adresses e-mail, un identifiant aléatoire d’appareil et l’adresse IP (sous forme d’empreintes hachées, voir l’article 12). Un rattachement jugé suspect est enregistré sans aucune récompense et peut être examiné par l’équipe. Deux personnes d’un même foyer qui partagent un appareil ou une connexion peuvent ainsi ne pas être récompensées : écrivez-nous si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur.

10. Suspension d’un code, annulation d’un gain

En cas d’abus constaté ou de non-respect de ces conditions, Mosolo peut, après examen : suspendre un code de parrainage (il n’est plus accepté, ni à l’inscription ni au paiement), annuler un gain non encore utilisé, refuser une demande de versement, et exclure la personne du programme. En cas d’abus grave, les mesures prévues par les conditions d’utilisation s’appliquent. La personne concernée en est informée et peut nous écrire pour contester.

11. Modification ou fin du programme

Les montants, le nombre de jours, les seuils, le plafond mensuel et les conditions d’activation peuvent être modifiés, et le programme peut être suspendu ou arrêté à tout moment. Les modifications ne s’appliquent qu’aux avantages acquis après leur date d’effet ; les jours déjà attribués restent acquis. En cas de fin du programme, elle est annoncée dans l’application, et les gains déjà acquis restent dus : nous indiquons alors comment les utiliser ou les recevoir.

12. Données traitées

Détails et droits dans la politique de confidentialité.

13. Contact

Pour toute question sur le programme, une récompense ou un versement : [email protected].